https://www.naviseo.fr Actualités Fri, 06 Nov 2026 14:00:00 +0100 fr https://www.naviseo.fr?article=711374 Lorsqu'il a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu'en est-il lorsque le passif résulte de la gestion de plusieurs dirigeants successifs ?]]> 711374 Fri, 06 Nov 2026 14:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711376 Avec 840 milliards d'euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu'ailleurs dans l'Union européenne.]]> 711376 Fri, 06 Nov 2026 10:40:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711345 Une association nationale peut demander l'annulation d'une décision administrative locale lorsque celle-ci soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.]]> 711345 Fri, 06 Nov 2026 10:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711367 Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l'adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte au scepticisme du secteur financier.]]> 711367 Thu, 05 Nov 2026 14:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711357 Pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à répondre aux questions qu'ils peuvent se poser sur le secret professionnel dans leur pratique, le Conseil national de l'ordre met à leur disposition deux nouvelles ressources.]]> 711357 Thu, 05 Nov 2026 14:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711364 Les contribuables qui, en 2026, ont revu à la hausse ou à la baisse leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2027 doivent renouveler leur demande de modulation.]]> 711364 Thu, 05 Nov 2026 12:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711346 Un contribuable faisant l'objet d'un contrôle fiscal peut demander la saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur en cas de désaccord.]]> 711346 Thu, 05 Nov 2026 11:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711363 Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concernés.]]> 711363 Thu, 05 Nov 2026 10:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=709949 Les taux de la Banque centrale européenne ont une incidence directe sur la fixation des taux des crédits immobiliers par les banques.]]> 709949 Wed, 04 Nov 2026 16:00:00 +0100 https://www.naviseo.fr?article=711356 Les commerçants victimes des dégradations urbaines du 17 octobre dernier peuvent souscrire un prêt à taux zéro auprès de Bpifrance pour financer la reprise de leur activité. La somme empruntée peut aller jusqu'à 50 000 €.]]> 711356 Wed, 04 Nov 2026 14:00:00 +0100