https://www.naviseo.fr Actualités Fri, 07 Aug 2026 12:00:00 +0200 fr https://www.naviseo.fr?article=698136 Lors d'un achat immobilier, la condition suspensive d'obtention d'un prêt doit être respectée à la lettre. Ainsi, un acquéreur a été sanctionné en justice pour avoir demandé à sa banque un taux inférieur à celui mentionné dans la promesse, faisant échouer la transaction.]]> 698136 Fri, 07 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=698701 À la suite du recours formé par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), le Conseil d'État a annulé l'homologation par l'AFNOR de la norme n° NF 99-807 relative aux « Prestations de service du réflexologue ».]]> 698701 Thu, 06 Aug 2026 14:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=698705 Une récente étude révèle que les émissions des centres de données ont atteint 286 millions de tonnes de CO2 en 2025, soit 57 % de plus que les évaluations antérieures.]]> 698705 Thu, 06 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=696667 Interdiction est faite aux employeurs de rompre la période d'essai d'une salariée en raison de son état de grossesse.]]> 696667 Wed, 05 Aug 2026 16:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=700534 Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l'activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro.]]> 700534 Wed, 05 Aug 2026 13:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=700250 Le gouvernement vient de publier les listes des métiers en tension qui permettent aux employeurs des départements et régions d'outre-mer d'embaucher plus facilement et plus rapidement des travailleurs étrangers.]]> 700250 Wed, 05 Aug 2026 12:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=698510 Une étude Ifop, réalisée en mars 2026 pour l'assureur Welfaire sous forme de questionnaire en ligne, a porté sur les satisfactions et les difficultés des travailleurs indépendants. S'ils apprécient leur autonomie, ils supportent moins bien le stress liée à l'exercice seul.]]> 698510 Tue, 04 Aug 2026 14:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=698174 L'inertie du contribuable ne constitue pas une opposition à contrôle fiscal lorsque les courriers de l'administration fiscale ont été envoyés à une adresse différente de la dernière adresse que l'intéressé lui avait officiellement communiquée.]]> 698174 Tue, 04 Aug 2026 10:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=700251 Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l'activité a été impactée par les incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Ile-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes peuvent bénéficier d'un délai de paiement de leurs cotisations sociales.]]> 700251 Mon, 03 Aug 2026 14:00:00 +0200 https://www.naviseo.fr?article=697376 Sauf accord préalable du consommateur ou si l'appel porte sur un contrat en cours, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit à compter du 11 août 2026.]]> 697376 Mon, 03 Aug 2026 10:00:00 +0200